Un appel, un SMS ou un courrier vous demande de vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Avant de vous y rendre, il vous est fortement recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat afin d’élaborer une stratégie de défense.

Sous quel régime êtes-vous convoqué ?

Il existe deux modalités de convocation :

  • l’audition libre : vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction mais vous êtes libre de quitter la gendarmerie ou le commissariat à tout moment de l’audition ;
  • la garde à vue : vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction et vous êtes soumis à une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire et contrôlée par le Procureur de la République qui décidera, ou non, de la levée de la mesure de garde à vue.

Les motifs de convocation les plus fréquents

Une convocation pour une audition libre ou une garde à vue fait fréquemment suite à une plainte ou à un signalement.

Il existe fréquemment des convocations pour des infractions sexuelles ou des violences conjugales.

Des infractions sexuelles

Les accusations d’infractions sexuelles donnent très souvent lieu à une convocation : viol, agression sexuelle, corruption de mineur ou détention d’images à caractère pédopornographique. Les convocations interviennent parfois longtemps après les faits dénoncés. La personne mise en cause ne connaît généralement pas le contenu de la plainte ou du signalement et va découvrir les déclarations du plaignant au moment de l’audition. Dans ce type de dossiers, les premières déclarations de la personne mise en cause sont déterminantes pour la suite de la procédure. Il est essentiel de les préparer avec un avocat afin de fixer une stratégie de défense.

Des violences conjugales

En matière de violences conjugales, la qualité de conjoint, de concubin ou de partenaire de PACS, actuel ou ancien, est une circonstance aggravante. Des faits qui pourraient revêtir d’une simple contravention entre inconnus deviennent un délit puni de 3 ans d’emprisonnement. Une convocation fait souvent suite à une plainte du conjoint et débouche fréquemment sur une garde à vue, jusqu’à un déferrement devant le procureur de la République, qui peut décider d’une comparution immédiate.

Les autres motifs fréquents

Êtes-vous obligé d’y aller ?

Oui. Ne pas se rendre à une convocation est risqué puisque l’officier de police judiciaire peut, avec l’autorisation du procureur de la République, vous conduire à la gendarmerie ou le commissariat par la force publique. Ne pas se rendre à une convocation n’arrête pas l’enquête et vous prive surtout de la possibilité de préparer sereinement votre audition. Si la date de convocation ne vous convient pas, il est possible de solliciter un report de cette audition.

Vos droits en audition libre

Avant toute question, vous devez être informé :

  • de l’infraction qu’on vous reproche, de sa date et de son lieu ;
  • de votre droit de quitter les locaux à tout moment ;
  • de votre droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de vous taire ;
  • de votre droit d’être assisté par un avocat ;
  • de votre droit à un interprète si nécessaire.

Pourquoi appeler un avocat avant l’audition ?

Une convocation pour une audition libre ou une garde à vue peut générer énormément de stress. Il est primordial d’être conseillé par un avocat sur le déroulement de la convocation, vos droits, et de préparer une stratégie de défense afin que l’audition se déroule au mieux. Votre avocate peut notamment :

  • identifier avec vous ce qui vous est reproché ;
  • vous préparer aux questions et vous conseiller sur le choix de parler ou de vous taire ;
  • être présente à vos côtés pendant l’audition, poser des questions et formuler des observations écrites.

Maître Manon Ouvrard vous assiste au commissariat du Mans, dans les brigades de gendarmerie de la Sarthe, et sur tout le territoire, notamment à Laval, Alençon et Angers. Joignable 24h/24, 7j/7 au 07 62 00 18 18.

Questions fréquentes

La convocation ne dit pas pourquoi je suis convoqué, est-ce normal ?

Oui. L’infraction ne vous est notifiée qu’au début de l’audition. Un avocat peut souvent en savoir plus avant.

Puis-je venir avec mon avocat ?

Oui, en audition libre comme en garde à vue.

Puis-je refuser de répondre ?

Oui, le droit de se taire est notifié dès le début de l’audition.

Combien de temps dure une audition libre ?

Il n’y a pas de durée fixe et vous pouvez partir à tout moment.

Que se passe-t-il après l’audition ?

Le procureur de la République peut décider de la suite, notamment : classement sans suite, alternative aux poursuites, proposition d’une CRPC ou convocation devant le tribunal correctionnel.