Avocat pour une conduite en état alcoolique

Manon Ouvrard
–
Avocat Pénaliste

Alcool au volant & Assistance d’un avocat

« Un contrôle positif ne signifie pas que tout est joué. Le taux, l’appareil, le déroulement du contrôle et la procédure elle-même peuvent être discutés. Maître Manon Ouvrard vous assiste dès la garde à vue et jusqu’à l’audience. »

Contravention ou délit : tout se joue sur le taux

À partir de 0,80 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré), la conduite en état alcoolique est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Depuis le 20 août 2026, il est puni de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende : les peines encourues ont été sensiblement relevées.

En dessous de ce seuil, il s’agit d’une contravention de 4e classe : amende, retrait de 6 points et suspension possible du permis. Le seuil descend à 0,20 g/l pour les conducteurs en permis probatoire, les conducteurs de transport en commun et ceux soumis à un éthylotest anti-démarrage.

Depuis la même loi, la conduite en état d’ivresse manifeste est également punie de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, même sans mesure de taux.

Ce que vous risquez vraiment : le permis

la suspension du permis jusqu’à 5 ans, qui ne peut pas être aménagée pour l’activité professionnelle : le permis blanc n’existe plus en la matière ;
l’annulation du permis, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 5 ans au plus ;
la confiscation du véhicule, un travail d’intérêt général, des jours-amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis.
en récidive, les peines peuvent être beaucoup plus sévères : emprisonnement assorti d’un sursis simple ou d’un sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, voire une peine d’emprisonnement ferme, sans aménagement.

Le délit entraîne en outre, de plein droit, le retrait de la moitié des points du permis, soit 6 points.

Alcool et stupéfiants : des peines aggravées

Lorsque la conduite associe alcool et stupéfiants, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal, et le retrait de points est porté aux trois quarts du capital, soit 9 points.

Ce qui peut être discuté

Une procédure d’alcoolémie repose sur des opérations techniques strictement encadrées :

la régularité du contrôle et les conditions de l’interpellation ;
l’homologation et la vérification annuelle de l’éthylomètre, le respect du délai d’attente avant le souffle, le second souffle de contrôle ;
la possibilité de demander une analyse sanguine, et la conservation de l’échantillon ;
la notification des droits en garde à vue et la régularité des auditions.

Une irrégularité peut entraîner l’annulation d’actes de la procédure, voire la relaxe. Encore faut-il examiner le dossier pièce par pièce.

Pourquoi appeler un avocat sans attendre

Les déclarations faites lors du contrôle et en garde à vue orientent toute la suite du dossier ;
Le permis peut être suspendu par le préfet en quelques jours, avant même le jugement ;
Un déferrement en CRPC ou une comparution immédiate implique d’être assisté en urgence ;
Vos proches peuvent désigner un avocat pour vous, 24h/24 au 07 62 00 18 18.

Questions fréquentes sur l’alcool au volant

À partir de quel taux d'alcool est-ce un délit ?

À partir de 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré. En dessous, il s’agit d’une contravention, sauf pour les conducteurs en permis probatoire et les conducteurs de transport en commun, pour qui le seuil est de 0,20 g/l. Le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Puis-je conserver mon permis pour aller travailler ?

Non. En matière de conduite en état alcoolique, la loi interdit expressément de limiter la suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. En revanche, la durée de la suspension, son point de départ et les autres peines se discutent devant le tribunal.

Que risque-t-on à refuser le dépistage ?

Le refus de se soumettre aux vérifications est puni des mêmes peines que le délit lui-même : 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, avec suspension ou annulation du permis pendant 3 ans au plus. Refuser n’est donc jamais une solution.

Combien de points vais-je perdre ?

Le délit entraîne de plein droit le retrait de 6 points. En cas de conduite associant alcool et stupéfiants, le retrait est porté à 9 points. Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé, indépendamment de la décision du tribunal.

J'ai reçu une convocation devant le tribunal, que faire ?

Rassemblez la convocation, l’avis de rétention ou l’arrêté préfectoral et le procès-verbal si vous l’avez, et prenez contact rapidement. Le délai avant l’audience sert à préparer la défense, à réunir les éléments personnels et professionnels utiles et, le cas échéant, à soulever les irrégularités de la procédure.