Alençon – Condé-sur-Sarthe & Assistance d’un avocat
« Votre proche purge une longue peine à Condé-sur-Sarthe : comment le voir et faire valoir ses droits jusqu’à la sortie. »
L’établissement
Le centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe est situé route du Pont Percé, à Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne. Il s’agit principalement d’une maison centrale, qui reçoit des personnes condamnées à de longues peines.
Il comprend également un quartier pour peines aménagées et un quartier de semi-liberté.
Obtenir un permis de visite
Les personnes détenues à Condé-sur-Sarthe sont en principe condamnées définitivement. La demande de permis de visite s’adresse donc au chef d’établissement.
Si votre proche est encore en attente d’un jugement ou d’un appel, la demande relève du magistrat saisi du dossier : juge d’instruction, procureur de la République près le tribunal correctionnel ou avocat général de la cour d’appel.
Les pièces à joindre
- le formulaire Cerfa n° 13960, complété et signé ;
- deux photos d’identité de moins de trois mois ;
- une copie recto verso de la carte d’identité ou du titre de séjour en cours de validité ;
- un extrait d’acte de naissance ;
- un justificatif du lien familial (livret de famille, acte de mariage, attestation de concubinage…) ;
- une enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse, pour la réponse.
Une fois le permis délivré, les parloirs se réservent auprès de l’établissement.
Préparer la sortie
Pour une longue peine, l’enjeu est de préparer la sortie dès que possible : réductions de peine, permissions de sortir, aménagement de peine et libération conditionnelle, possible lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale à la durée restant à subir.
Maître Ouvrard prépare ces demandes avec ses clients et les soutient devant le juge ou le tribunal de l’application des peines.
Pourquoi faire appel à un avocat
En maison centrale, la procédure disciplinaire tient une place importante : une sanction prononcée par la commission de discipline peut retarder un aménagement et peser sur les réductions de peine. L’assistance d’un avocat devant cette commission est un droit.
L’avocat appuie aussi les demandes de transfert pour un rapprochement familial. Avocate pénaliste au Mans, joignable 24h/24 et 7j/7, Maître Ouvrard intervient à Condé-sur-Sarthe comme à Laval et à Angers.
