Infractions sexuelles
&
Assistance d’un avocat
« Une mise en cause pour une infraction sexuelle bouleverse une vie. Dès la convocation ou la garde à vue, Maître Manon Ouvrard vous défend avec rigueur, dans le respect absolu de la confidentialité et de la présomption d’innocence. »
Quelles infractions sont concernées ?
Le Code pénal réprime plusieurs infractions de nature sexuelle, dont les peines varient fortement :
- le viol, crime puni de 15 ans de réclusion criminelle, davantage en cas de circonstances aggravantes ;
- l’agression sexuelle, punie de 5 ans d’emprisonnement, davantage en cas de circonstances aggravantes ;
- l’atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans ;
- la corruption de mineur et les propositions sexuelles faites à un mineur de quinze ans par internet ;
- la détention, la consultation ou la diffusion d’images pornographiques de mineurs ;
- le harcèlement sexuel et l’exhibition sexuelle.
Garde à vue et audition : un moment décisif
La plupart des procédures commencent par une audition libre ou une garde à vue. Ce premier interrogatoire est déterminant : vos déclarations seront relues tout au long de la procédure.
Maître Ouvrard vous assiste dès le début de la mesure : entretien confidentiel, préparation de l’audition, présence lors des questions et des éventuelles confrontations. Elle vous aide à choisir la bonne attitude : répondre, apporter des éléments ou garder le silence.
Si vous êtes convoqué(e), contactez le cabinet avant de vous rendre à l’audition. En cas d’urgence au Mans ou en Sarthe : 07 62 00 18 18.
La suite de la procédure
Selon la gravité des faits, le procureur peut classer l’affaire, proposer une CRPC, saisir le tribunal correctionnel ou ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. Un placement sous contrôle judiciaire, voire une détention provisoire, peut être demandé.
Dans ces dossiers, une expertise psychologique ou psychiatrique est fréquemment ordonnée. Le viol commis par un majeur est jugé par la cour criminelle départementale ; la cour d’assises reste compétente notamment en appel ou en cas de récidive.
Les conséquences d’une condamnation
Au-delà de la peine, une condamnation pour une infraction sexuelle peut entraîner l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), avec l’obligation de justifier régulièrement de son adresse, un suivi socio-judiciaire ou l’interdiction d’exercer une activité au contact de mineurs.
Ces enjeux doivent être anticipés dès le début de la procédure : c’est tout l’objet de la défense construite avec votre avocate.
Une défense dans la discrétion
- Secret professionnel absolu sur tout ce que vous confiez à votre avocate ;
- Disponibilité 24h/24 et 7j/7, y compris la nuit et le week-end en cas de garde à vue ;
- Analyse précise du dossier : déclarations, expertises, éléments numériques, témoignages ;
- Respect de la présomption d’innocence à chaque étape.
Maître Ouvrard intervient également aux côtés des victimes de ces infractions.
