Conduite sous stupéfiants & Assistance d’un avocat
« Ici, aucun seuil n’est exigé : la seule présence de stupéfiants dans l’organisme suffit à caractériser le délit. La défense se joue donc souvent sur la régularité du dépistage et de l’analyse. »
Un délit sans seuil
Contrairement à l’alcool, la loi ne fixe aucune concentration minimale. Dès qu’une analyse sanguine ou salivaire établit l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le délit est constitué, quelle que soit la quantité et même si la conduite n’a présenté aucune anomalie.
Il est puni de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Depuis le 20 août 2026, la conduite en ayant manifestement fait usage de stupéfiants est punie des mêmes peines, y compris en l’absence d’analyse.
Ce que vous risquez : le permis avant tout
- la suspension du permis jusqu’à 5 ans : elle ne peut pas être aménagée pour l’activité professionnelle et ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement ;
- l’annulation du permis, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 5 ans au plus ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis ;
- un travail d’intérêt général, des jours-amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, aux frais du condamné ;
- la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire ;
- en récidive, les peines peuvent être beaucoup plus sévères : emprisonnement assorti d’un sursis simple ou d’un sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, voire une peine d’emprisonnement ferme, sans aménagement.
Le délit entraîne de plein droit le retrait de la moitié des points du permis, soit 6 points.
Stupéfiants et alcool : des peines aggravées
Lorsque le conducteur se trouve à la fois sous l’empire d’un état alcoolique et sous l’influence de stupéfiants, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La confiscation du véhicule devient obligatoire, sauf décision spécialement motivée, et le retrait de points est porté aux trois quarts du capital, soit 9 points.
Ce qui peut être discuté
Le dépistage et l’analyse obéissent à des règles précises, dont le non-respect peut affecter la procédure :
- les conditions du dépistage salivaire : accident, infraction, raisons plausibles de soupçonner un usage, ou réquisitions écrites du procureur de la République précisant les lieux et les dates ;
- la régularité de l’analyse de confirmation, sanguine ou salivaire, et les conditions de prélèvement ;
- la notification des droits et la régularité de la garde à vue et des auditions.
Une irrégularité peut conduire à l’annulation d’actes de la procédure, voire à la relaxe.
Pourquoi appeler un avocat sans attendre
- Le dépistage positif ne clôt pas le débat : l’analyse de confirmation et sa régularité restent discutables ;
- Le permis peut être suspendu par le préfet en quelques jours, avant même le jugement ;
- Un déferrement en CRPC ou une comparution immédiate implique d’être assisté en urgence ;
- Vos proches peuvent désigner un avocat pour vous, 24h/24 au 07 62 00 18 18.
