Stupéfiants
&
Assistance d’un avocat
« De la simple consommation au trafic organisé, les infractions liées aux stupéfiants exposent à des peines parmi les plus lourdes du Code pénal. Maître Manon Ouvrard vous défend dès l’interpellation. »
Des infractions aux peines très variables
- l’usage de stupéfiants, souvent sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle ;
- le transport, la détention, l’offre, la cession ou l’acquisition : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement ;
- l’importation ou l’exportation : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 30 ans de réclusion en bande organisée ;
- la production ou la fabrication : 20 ans de réclusion criminelle ;
- la direction d’un réseau : réclusion criminelle à perpétuité.
La qualification retenue (usage, détention, trafic) est souvent le premier enjeu de la défense.
Une garde à vue qui peut durer jusqu’à 96 heures
En matière de trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée jusqu’à 96 heures. Les enquêteurs disposent de moyens étendus : perquisitions, écoutes, exploitation des téléphones, géolocalisation.
Maître Ouvrard vous assiste dès la garde à vue, prépare vos auditions et veille à la régularité de chaque acte.
Contrôler la régularité de la procédure
Les enquêtes en matière de stupéfiants reposent souvent sur des techniques d’investigation strictement encadrées par la loi. Un acte irrégulier (perquisition, écoute, garde à vue, fouille de véhicule) peut entraîner l’annulation de pièces de la procédure.
Votre avocate examine le dossier, soulève les nullités lorsqu’elles existent et conteste les éléments à charge : quantités, preuves de la vente, rôle réel de chacun.
Comparution immédiate, instruction, confiscation
Après la garde à vue, l’affaire peut être jugée en comparution immédiate, faire l’objet d’une CRPC ou d’une information judiciaire devant un juge d’instruction, avec un risque de détention provisoire.
Les peines peuvent s’accompagner de la confiscation des biens et sommes saisis, d’amendes élevées ou d’interdictions (séjour, permis de conduire). La défense porte donc aussi sur ces conséquences.
Pourquoi appeler un avocat dès l’interpellation ?
- Les premières déclarations en garde à vue sont déterminantes pour la qualification retenue ;
- Les irrégularités de procédure doivent être repérées tôt ;
- Une comparution immédiate se prépare en quelques heures ;
- Vos proches peuvent désigner un avocat pour vous, 24h/24 au 07 62 00 18 18.
