Violences conjugales
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Assistance d’un avocat
« Une accusation de violences au sein du couple entraîne des mesures rapides et lourdes de conséquences : garde à vue, éviction du domicile, interdiction de contact. Maître Manon Ouvrard vous défend dès les premières heures. »
Ce que recouvrent les violences conjugales
Il n’existe pas, dans le code pénal, d’infraction intitulée « violences conjugales ». Ce que l’on désigne ainsi, ce sont des infractions de droit commun aggravées par la qualité de leur auteur : conjoint, concubin ou partenaire de PACS, actuel ou ancien.
Cette qualité change la nature des poursuites. Des violences qui, entre deux inconnus, resteraient une contravention parce qu’elles n’ont entraîné aucune incapacité de travail — ou une incapacité de huit jours au plus — deviennent, commises au sein du couple, un délit puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Sont le plus souvent reprochés, seuls ou cumulés :
- des violences physiques, même légères, même isolées ;
- des menaces, y compris de mort ;
- du harcèlement au sein du couple ;
- des violences sexuelles ;
- le non-respect d’une ordonnance de protection ou d’une interdiction de contact.
Chacune de ces qualifications a ses propres peines et se discute séparément : il est fréquent qu’une plainte en vise plusieurs, et que toutes ne soient pas retenues.
Garde à vue et mesures d’urgence
Une plainte pour violences conjugales peut conduire à une convocation en vue d’une audition libre mais aussi très souvent à une garde à vue. Maître Ouvrard vous assiste dès le début de la mesure et prépare avec vous chaque audition.
À l’issue de la garde à vue, le procureur peut décider d’une comparution immédiate, d’une convocation ultérieure devant le tribunal, d’un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact et éviction du domicile, voire d’une demande de détention provisoire.
Devant le tribunal correctionnel
Votre avocate analyse chaque élément du dossier (certificats médicaux, messages, témoignages), fait valoir votre version des faits et plaide pour une décision juste et proportionnée.
La procédure pénale a souvent des répercussions sur la vie familiale : logement, enfants, ordonnance de protection. Ces enjeux sont pris en compte dans la stratégie de défense.
Alternatives aux poursuites et peines
Selon les circonstances, le procureur peut proposer une alternative aux poursuites, comme un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple.
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, assortie d’obligations : soins, interdiction de contact, éloignement du domicile. L’enjeu est d’obtenir la réponse la plus adaptée à votre situation.
Pourquoi être assisté(e) rapidement ?
- Les premières décisions (garde à vue, éviction, interdiction de contact) sont prises en quelques heures ;
- Vos déclarations en garde à vue pèseront sur toute la suite de la procédure ;
- Chaque élément de preuve doit être examiné avec précision ;
- Les conséquences touchent aussi votre logement, votre travail et vos enfants.
Maître Ouvrard intervient également aux côtés des victimes de violences conjugales.
Maître Ouvrard intervient au Mans, en Sarthe, ainsi qu’à Laval, Alençon, Angers et partout en France.
