Violences conjugales
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Assistance d’un avocat
« Une accusation de violences au sein du couple entraîne des mesures rapides et lourdes de conséquences : garde à vue, éviction du domicile, interdiction de contact. Maître Manon Ouvrard vous défend dès les premières heures. »
Ce que recouvrent les violences conjugales
Les violences conjugales commises par un conjoint, un concubin, un partenaire de PACS recouvrent notamment :
- les violences physiques, même sans incapacité totale de travail ;
- le harcèlement moral au sein du couple ;
- les menaces, y compris de mort ;
- les violences sexuelles au sein du couple ;
- le non-respect d’une ordonnance de protection ou d’une interdiction de contact.
Des violences sans incapacité de travail, ou avec une incapacité de huit jours au plus, constituent déjà un délit puni de trois ans d’emprisonnement lorsqu’elles sont commises au sein du couple.
Garde à vue et mesures d’urgence
Une plainte pour violences conjugales peut conduire à une convocation en vue d’une audition libre mais aussi très souvent à une garde à vue. Maître Ouvrard vous assiste dès le début de la mesure et prépare avec vous chaque audition.
À l’issue de la garde à vue, le procureur peut décider d’une comparution immédiate, d’une convocation ultérieure devant le tribunal, d’un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact et éviction du domicile, voire d’une demande de détention provisoire.
Devant le tribunal correctionnel
Votre avocate analyse chaque élément du dossier (certificats médicaux, messages, témoignages), fait valoir votre version des faits et plaide pour une décision juste et proportionnée.
La procédure pénale a souvent des répercussions sur la vie familiale : logement, enfants, ordonnance de protection. Ces enjeux sont pris en compte dans la stratégie de défense.
Alternatives aux poursuites et peines
Selon les circonstances, le procureur peut proposer une alternative aux poursuites, comme un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple.
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, assortie d’obligations : soins, interdiction de contact, éloignement du domicile. L’enjeu est d’obtenir la réponse la plus adaptée à votre situation.
Pourquoi être assisté(e) rapidement ?
- Les premières décisions (garde à vue, éviction, interdiction de contact) sont prises en quelques heures ;
- Vos déclarations en garde à vue pèseront sur toute la suite de la procédure ;
- Chaque élément de preuve doit être examiné avec précision ;
- Les conséquences touchent aussi votre logement, votre travail et vos enfants.
Maître Ouvrard intervient également aux côtés des victimes de violences conjugales.
