Avocat pour
l’Audience Correctionnelle

« Il est indispensable d’être assisté d’un avocat afin d’être préparé à répondre aux questions du Tribunal et d’élaborer une stratégie de défense. »

Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d’avoir commis un délit tels que les délits de trafic de stupéfiants, outrage, vol ou agression sexuelle.
Au cours d’une audience correctionnelle, il existe plusieurs protagonistes :

• Le Tribunal : en audience collégiale, il est composé de 3 magistrats professionnels. En audience à juge unique, il est composé d’un seul magistrat professionnel.
• Le Procureur de la République : il s’agit d’un magistrat du Parquet qui représente les intérêts de la société.
• La personne mise en cause qui peut être assistée d’un avocat.
• La partie civile, c’est-à-dire la victime qui est susceptible de demander des dommages et intérêts et qui peut également être assistée d’un avocat.

Les premières étapes d’une audience correctionnelle :

• La vérification de l’identité du prévenu et la notification des droits
  Le président d’audience appelle le prévenu et l’invite à se présenter à la barre.
  Il vérifie son identité puis il l’informe sur ses droits : droit de se taire, droit de faire des déclarations spontanées ou de répondre aux questions qui lui sont posées.

• Le débat relatif aux nullités
  Avant l’examen des faits, l’avocat du prévenu a la possibilité de soulever des nullités procédurales.
  Ces vices de forme sont soulevés in limine litis, c’est-à-dire avant la défense au fond.

Après l’examen des éventuelles nullités, le Président du Tribunal procède à un rapport du dossier, qui consiste en un résumé de la procédure.

A l’issue de ce rapport, le Tribunal, le Procureur de la République et l’avocat posent des questions au prévenu afin que certains éléments soient précisés.

Si un avocat de la partie civile est présent, la parole lui est donnée en premier pour sa plaidoirie afin de défendre les intérêts de la victime et éventuellement demander des dommages et intérêts.

Puis le Procureur de la République prend des réquisitions, c’est-à-dire qu’il va tenter de démontrer au Tribunal la culpabilité du prévenu et demander à ce qu’il soit condamné à une peine en fonction de la gravité des faits reprochés et de la personnalité du prévenu.

L’avocat du prévenu a ensuite la parole afin de défendre les intérêts de celui-ci.

Le prévenu a enfin la parole en dernier.

Le Tribunal peut rendre son délibéré immédiatement ou à une autre date, notamment quand les faits sont complexes afin de prendre du temps pour préparer sa décision.

Si le Tribunal estime que le prévenu n’est pas coupable, il prononcera une relaxe.

Si le Tribunal estime que le prévenu est coupable, il le condamnera et déterminera une peine.

Il est indispensable d’être assisté d’un avocat au cours d’une audience correctionnelle afin d’être préparé à répondre aux questions du Tribunal et d’élaborer une stratégie de défense.

Maître Manon OUVRARD intervient devant les Tribunaux de Le Mans, Laval, Alençon, Angers, Tours, Chartres, Blois, Châteaudun, Nantes, Rennes, mais également sur tout le territoire français.